Infos Covid-19
Informations Février 2021
-La fiche pratique à jour du Fonds de solidarité suite à la parution d’un nouveau décret : https://www.cciamp.com/actualite/covid-19-comment-fonctionne-le-fonds-de-solidarite
-Les aides proposées par l’Urssaf :
-Le communiqué de presse national en pièce jointe
-Le point sur les propositions d’échéanciers de paiement
-L’aide proposée par Initiative Marseille Métropole pour la demande de prime de 1500€ https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/initiative-france-prime-entrepreneurs-qpv
Récapitulatif des mesures de soutien économique
Actions digitales de soutien aux commerçants mises en place par la Maire de Marseille et La Région Sud
Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) met en œuvre une nouvelle aide : « L’aide financière exceptionnelle » (AFE COVID) : Cette aide s’adresse aux Indépendants (artisans, commerçants, auto-entrepreneurs) concernés par une fermeture administrative totale depuis le 2 novembre (les activités autorisées de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont pas considérées comme un critère d’exclusion). L’aide est de 1000 € pour les Artisans et Commerçants et de 500 euros pour les entrepreneurs (voir les conditions précises dans le document de l’URSSAF joint). Cette aide est à demander avant le 30 novembre 2020 (via le site de l’URSSAF). Pour en bénéficier, complétez le formulaire simplifié (ci-joint) et transmettez-le, avant le 30 novembre, accompagné de votre RIB personnel via le module de messagerie sécurisée (site de l’URSSAF) en choisissant le motif « Déclarer une situation exceptionnelle » et en précisant « action sociale » dans le contenu de votre message d’accompagnement.
Aide de la Région pour le loyer de novembre 2020
Une aide forfaitaire de 500 euros peut être obtenue par les artisans, commerçants, y compris les entreprises de l’Economie sociale et solidaire répondant aux critères ci-dessous qui ont été touchés par la fermeture administrative de leur établissement et répondant aux critères suivants :
- Un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 400 000 € H.T ;
- 5 salariés maximum employés
- Une interdiction d’accueillir du public au mois de novembre 2020 selon les dispositions du décret du 29 octobre 2020 (commerces, lieux de vente et de prestation, établissements recevant du public (ERP) , restaurants et débits de boissons)
- La détention d’un bail locatif auprès d’un bailleur privé
Cette aide exceptionnelle doit faire l’objet d’une demande dématérialisée sur : https://monespace-aidesentreprises.maregionsud.fr/. La date limite de dépôt est fixée au 31 janvier 2021. Pour toute demande d’aide dans le dépôt de cette demande, il est également possible de contacter le 04 91 57 53 30 , les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h.
Plus d’informations sur le dispositif sur ce document et sur le Guide pratique de la Région Sud
Noël
- « Sauver Noël » : https://sauvernoel.maregionsud.fr/ La Région Sud lance une plateforme en ligne pour les commerces du territoire pour faciliter les achats chez des commerçants locaux à l’approche de Noël. Plus d’infos sur le site https://madeinmarseille.net/80034-stop-amazon-region-sud-plateforme-internet-commerce-local/
- « Consommons local » : https://consommonslocal.marseille.fr
Pour soutenir l’activité économique face à la crise, la Ville de Marseille vient de lancer la plateforme en ligne « consommons local », en partenariat avec les associations de commerçants et la Chambre de métiers et de l’artisanat des Bouches-du-Rhône. Elle répertorie les enseignes et les produits des commerçants marseillais ; l’objectif de cette plateforme web est de promouvoir les commerces de proximité en défendant le « consommer local » et en proposant différents services d’achat adaptés à la situation (click &collect, livraison, e.shop. Plus d’infos sur le site https://madeinmarseille.net/80745-soutien-activite-economique-click-and-collect-plateforme/ - Référencement des commerces marseillais : https://mes-commerces.marseille.fr/
Arrêté et mesures gouvernementales
Mesures de sécurité Covid 19
Septembre 2020
Extension du port du masque
Alors qu’il l’avait généralisé il y a 10 jours, avant de se faire retoquer par le tribunal administratif pour les plus petites communes, le préfet a précisé les conditions du port du masque. Il est désormais obligatoire de 06h00 à 02h00 dans toutes les communes où le taux d’incidence de la maladie dépasse le seuil d’alerte de 100 pour 100 000 – soit 27 communes. Dans les autres, il reste obligatoire dans les transports en commun et les lieux les plus fréquentés.
Protection des personnes âgées
Comme l’avait recommandé le conseil scientifique et alors que de plus en plus de patients sont admis en réanimation, Christophe Mirmand, le Préfet a appelé à « un renforcement de la protection des personnes âgées« . Les visites en Ehpad sont encadrées et limitées à une par jour tandis que des mesures vont être prises pour surveiller les personnes âgées isolées à leur domicile : livraison de repas et appels quotidiens. Ces pratiques sont déjà observées en temps de canicule.
Les bars restent ouverts de 6h à 0h30
Récemment retardée à 0h30, la fermeture des bars n’est pas avancée. Mais la consommation d’alcool debout y sera désormais interdite. Le préfet a prévenu que des contrôles seront renforcés, et que des « fermetures administratives seront prononcées » pour les établissements qui ne respectent pas les règles.
La consommation d’alcool interdite sur la voie publique après 20h à Marseille
Là encore afin d’éviter les rassemblements, la consommation d’alcool sur la voie publique sera interdite après 20h à Marseille. Les commerçants ne pourront donc plus en vendre. Les « soirées dansantes » seront également proscrites.
Limitation des événements à 1 000 personnes, annulation de la Foire de Marseille
Dans les communes où le taux d’incidence dépasse les 100 pour 100 000, les grands événements seront limités à 1 000 personnes, contre 5 000 dans le reste du pays. Les grands événements prévus à Marseille dans les semaines à venir sont donc supprimés. À commencer par la Foire internationale de Marseille (26 septembre – 5 octobre) – qui avait d’abord bénéficié d’un autorisation – ainsi que les Journées européennes du patrimoine (19-20 septembre).
Jauge ramenée à 1 000 dans les stades et les salles de spectacle
Le jauge est ramenée à 1 000 personnes dans les stades, tout comme dans les salles de spectacle, tout ça « dans le strict respect des règles sanitaires« . Les soirées étudiantes et sorties scolaires sont également interdites.
Interdiction des rassemblements sur les plages
Là où le taux d’incidence dépasse les 100, les rassemblements sur les plages ou dans les parcs sont limités à 10 personnes. Si le préfet ne légifère pas dans les lieux publics ou les cercles privés, il appelle à ne pas dépasser cette jauge, même en famille. « Les réunions de plus de 10 personnes, y compris dans le cercle amical et familial devront dans l’idéal être reportées« , a-t-il conseillé.
Privilégier le télétravail dans les entreprises
Comme pendant le confinement, le télétravail doit rester de mise dans les entreprises, « quand il peut être mis en place« . Les employeurs sont cependant appelés à faire respecter le stricte usage des gestes barrière et le port du masque.
Renforcement des transports en commun
Le préfet a tranché et appelle la Métropole « à renforcer le cadencement des bus, tramways et métros, notamment aux heures de pointe« . La Ville de Marseille l’avait réclamé dès cet été, notamment dans les bus à destination des plages.
Juillet / Aout 2020
Afin de préparer le déconfinement pour les entreprises, le secrétariat d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances accélère la diffusion de masques « grand public » aux entreprises de moins de 50 salariés en confiant à La Poste la commercialisation et la distribution de 10 millions de masques lavables, correspondant à 200 millions d’utilisations uniques. Les commandes seront possibles pour les entreprises ressortissantes des réseaux des CCI et des CMA à partir du samedi 2 mai 2020 sur la plateforme masques-pme.laposte.fr : les entreprises de 10 à 49 salariés auront la possibilité de passer commande dès le 2 mai et les entreprises de moins de 10 salariés à partir du lundi 4 mai.
Une liste des actions possibles, pour nous permettre de passer le cap du confinement
1/La dispense de loyer
Vous le savez, seul Atemi, a annoncé l’annulation du loyer entre le 15 mars et le 15 avril (il faudra demander un prolongement) car le gouvernement n’a pas obligé les foncières à y renoncer.
Il a été annoncé une aide de l’Etat au paiement des loyers mais on ne sait pas quelles entreprises cela va concerner.
En attendant, vérifiez votre bail. Il est possible qu’il comporte une clause de force majeure qui pourrait justifier l’annulation du loyer car vous ne pouvez jouir des locaux (pour ceux qui sont fermés). Si c’est le cas, faites jouer la clause.
Si vous ne pouvez pas user du cas de force majeure, demander par écrit (e-mail) à votre bailleur d’annuler le loyer et faisons le tous ensemble pour le 22 avril par exemple, pour créer un effet de masse.
2/ La dispense de la taxe foncière
Demandez aux instances départementales et régionales d’être exonéré en totalité du paiement de cette taxe.
Pour la taxe foncière : prendre contact avec le Trésor Public et faire une demande au bailleur concerné
3/ La dispense de la Taxe sur les Enseignes (TLPE)
Demandez à la mairie d’annuler la Taxe sur les Enseignes.
Le contact est Joelle Schorr, Mairie de Marseille : joelle.schorr@marseille.fr.
4/ La dispense de la Taxe sur les ordures ménagères
Demandez à votre mairie d’annuler la taxe sur les ordures ménagères
Pour la taxe des ordures ménagères, gestion de la métropole : gestionrs@ampmetropole.fr
5/ La prise en charge par les assurances et les banques de la perte d’exploitation des commerçants
« L’Etat considère le coronavirus COVID-19 comme un “cas de force majeure” », c’est pourquoi, un courrier des Vitrines de France a été transmis à madame la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher pour demander l’envoi immédiat à toutes les compagnies d’assurances et les banques pour que ces dernières prennent en charge immédiatement le manque à gagner et les pertes d’exploitations des commerçants ayant souscrit à un contrat prévoyant la perte d’exploitation.
6/ Contactez votre CCI et votre CMA locale
CCI = Chambre de Commerce et d’Industrie (ccimp.fr ou 0810 813 813)
Pensez à vous géolocaliser si vous êtes ouverts ou à le faire avant la réouverture…
CMA = Chambre des métiers et de l’artisanat
Et n’hésitez pas non plus à joindre les référents uniques figurant sur le document du gouvernement.
7/ Le retard des droits de terrasse
Retardez le paiement éventuel des droits de terrasse auprès de la mairie pour les périodes passées.
8/ Les droits Sacem
Les droits devraient être annulés pour les commerces CHR fermés et ceux qui font de la vente à emporter. N’hésitez pas à me demander à la Sacem. Les représentations de la Sacem sont fermées mais vous pouvez les joindre sur clients.sacem.fr en créant votre espace clients. Ils répondent.
9/ Le recours immédiat à l’activité partielle
Si vous envisagez de recourir à l’activité partielle, toutes les demandes doivent être déposées sur le portail
https://activitepartielle.
Rappel
Des mesures immédiates de soutien aux entreprises
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :
1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
2. Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
3. Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
4. Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés
5. Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
6. Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
10 /fiches communiquées par l’URSSAF PACA avec les mesures exceptionnelles pour soutenir les travailleurs indépendants
2 fiches récapitulatives des mesures exceptionnelles pour soutenir les travailleurs indépendants, les professions libérales et les employeurs.
Mars 2020
Le journal officiel contient plusieurs textes importants dans le cadre de la lutte contre le coronavirus :
- LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
- Arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020. L’arrêté détaille le cahier des charges qu’un prêt doit respecter pour être éligible à la garantie de l’Etat en application de l’article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, et s’il remplit ce cahier des charges, la lui accorde sur simple notification par l’établissement prêteur à Bpifrance Financement SA, sauf dans le cas de prêts consentis à une grande entreprise.
En substance :
- BPI qui sera la banque publique dispensatrice de la garantie ne l’accordera que si les conditions sont remplies, sur simple notification
- Les très grandes entreprises sont seules exclues du dispositif (jusqu’à 5.000 salariés en France et 5 milliards de CA) mais sont comprises, les associations (lucratives), les fondations, sont exclues les SCI, les sociétés de crédits et de garanties et toutes les sociétés en redressement judiciaire, procédures collectives, de sauvegarde…
- Produits : Garantie allouée pour des prêts avec amortissement de 12 mois minimum, remboursement in fine et possibilité de refinancement ou d’étalement jusqu’à 5 ans à l’issue. L’emprunteur doit offrir un niveau de concours supérieur au prêt garanti
- Plafond du prêt : si création à partir du 1er janvier 2019 : équivalent de la masse salariale / si création avant le 1er Janvier 2019 : 25% du CA
- Attention ces plafonds sont des maximum y compris hors prêt garantis (tout autre prêt obtenu vient diminuer le montant de la garantie accordée)
- Franchise : 2 mois
- Rémunération en plusieurs tranche et croissante (hors commission BPI qui est classique) 0,5% pour la première année pour les ETI et 0,25% pour les autres. Ensuite augmentation de 1% pour les ETI sur les deux premières années puis 2% pour les 2 dernières, la moitié pour les non ETI
- LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (1)
- Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à l’article L.3131-15 du code de la santé publique. Il contient la liste des établissements recevant du public non autorisés à ouvrir, ainsi que la liste des exceptions. Il précise également que la tenue des marchés ouverts ou non est interdite sauf dérogation du Préfet du département, après avis du maire.
Suite à cela, les réponses ci-dessous ont été apportées par le gouvernement, à savoir :
- Pour le chômage partiel : 85 % du salaire sera pris en compte par l’état + les 15 % restant peuvent être pris en compte par l’entreprise
- Pour la trésorerie : un fond d’aide devrait être mis en place à la hauteur de 25% de votre chiffre d’affaires, sous forme de prêt bancaire à taux 0, remboursable entre 5 et 7 ans (délais en cours de négociation). Plus de précisions vous seront données dans les jours à venir
- Pour les salaires des chefs d’entreprise (gérant, associés) : il est prévu une somme de 1500€ forfaitaire (en cours de négociation pour être revue à la hausse)
- Pour les loyers : un fond d’aide devrait être mis en place par l’état pour la prise en charge des loyers. Nous attendons plus de précisions quant aux modalités.