– Afin de préparer le déconfinement pour les entreprises, le secrétariat d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances accélère la diffusion de masques « grand public » aux entreprises de moins de 50 salariés en confiant à La Poste la commercialisation et la distribution de 10 millions de masques lavables, correspondant à 200 millions d’utilisations uniques. Les commandes seront possibles pour les entreprises ressortissantes des réseaux des CCI et des CMA à partir du samedi 2 mai 2020 sur la plateforme masques-pme.laposte.fr : les entreprises de 10 à 49 salariés auront la possibilité de passer commande dès le 2 mai et les entreprises de moins de 10 salariés à partir du lundi 4 mai.

– Protocole national du déconfinement pour les entreprises en pièce jointe

Protocole de dé-confinement par métier téléchargez les fiches du ministère du travail pour vous aider à mettre en place les mesures de sécurité en lien avec le Covid19
Fiches conseils par métiers et guides pour les salariés et les employeurs en pièce jointe

– Une liste des actions possibles, pour nous permettre de passer le cap du confinement :

1/La dispense de loyer : Vous le savez, seul Atemi, a annoncé l’annulation du loyer entre le 15 mars et le 15 avril (il faudra demander un prolongement) car le gouvernement n’a pas obligé les foncières à y renoncer.

Il a été annoncé une aide de l’Etat au paiement des loyers mais on ne sait pas quelles entreprises cela va concerner.

En attendant, vérifiez votre bail. Il est possible qu’il comporte une clause de force majeure qui pourrait justifier l’annulation du loyer car vous ne pouvez jouir des locaux (pour ceux qui sont fermés). Si c’est le cas, faites jouer la clause.

Si vous ne pouvez pas user du cas de force majeure, demander par écrit (e-mail) à votre bailleur d’annuler le loyer et faisons le tous ensemble pour le 22 avril par exemple, pour créer un effet de masse.

-le courrier type en pièce jointe

2/ La dispense de la taxe foncière

Demandez aux instances départementales et régionales d’être exonéré en totalité du paiement de cette taxe.

– le courrier type en pièce jointe

Pour la taxe foncière : prendre contact avec le Trésor Public et faire une demande au bailleur concerné

3/ La dispense de la Taxe sur les Enseignes (TLPE)

Demandez à la mairie d’annuler la Taxe sur les Enseignes

– le courrier type en pièce jointe

Le contact est Joelle Schorr, Mairie de Marseille : joelle.schorr@marseille.fr.

4/ La dispense de la Taxe sur les ordures ménagères 

Demandez à votre mairie d’annuler la taxe sur les ordures ménagères

– le courrier type en pièce jointe

Pour la taxe des ordures ménagères, gestion de la métropole : gestionrs@ampmetropole.fr

5/ La prise en charge par les assurances et les banques de la perte d’exploitation des commerçants

« L’Etat considère le coronavirus COVID-19 comme un “cas de force majeure” », c’est pourquoi, un courrier des Vitrines de France a été transmis à madame la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher pour demander l’envoi immédiat à toutes les compagnies d’assurances et les banques pour que ces dernières prennent en charge immédiatement le manque à gagner et les pertes d’exploitations des commerçants ayant souscrit à un contrat prévoyant la perte d’exploitation.

– exemple de courrier en pièce jointe des Vitrines de France, fédération des centre-villes

6/ Contactez votre CCI et votre CMA locale

CCI = Chambre de Commerce et d’Industrie (ccimp.fr ou 0810 813 813)

Pensez à vous géolocaliser si vous êtes ouverts ou à le faire avant la réouverture…

Lien vers la CCI métropolitaine Aix Marseille Provence

CMA = Chambre des métiers et de l’artisanat

Et n’hésitez pas non plus à joindre les référents uniques figurant sur le document du gouvernement.

7/ Le retard des droits de terrasse

Retardez le paiement éventuel des droits de terrasse auprès de la mairie pour les périodes passées

8/ Les droits Sacem

Les droits devraient être annulés pour les commerces CHR fermés et ceux qui font de la vente à emporter. N’hésitez pas à me demander à la Sacem. Les représentations de la Sacem sont fermées mais vous pouvez les joindre sur clients.sacem.fr en créant votre espace clients. Ils répondent.

 9/ Le recours immédiat à l’activité partielle

Si vous envisagez de recourir à l’activité partielle, toutes les demandes doivent être déposées sur le portail

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/  en amont du placement effectif des salariés en activité partielle.

Rappel :  

Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :

1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)

2. Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes

3. Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté

4. Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés

5. Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie

6. Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.

10 /fiches communiquées par l’URSSAF PACA avec les mesures exceptionnelles pour soutenir les travailleurs indépendants

2 fiches récapitulatives des mesures exceptionnelles pour soutenir les travailleurs indépendants, les professions libérales et les employeurs.

Document en pièce jointe et notice en pièce jointe

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Information Santé au Travail Provence : INFORMATION COVID-19

Contact : stp-com@stprovence.fr

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Communiqué de la part de la Métropole Aix Marseille sur un plan de solidarité destiné aux entreprises.

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Un lien pour la plateforme du fonds territorial et solidaire qui est à présent en ligne :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-aix-marseille-provence

-Un communiqué de presse sur l’appel aux dons du monde économique à l’initiative de la CCIAMP,
des Marins Pompiers et de l’IHU de Marseille . Pièce jointe

-Un communiqué de presse de la DGFIP sur le report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai 2020. Pièce jointe

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Lien vers le Guide de bonnes pratiques face au Covid-19

https://www.monde-proprete.com/nouveau-decouvrez-le-guide-de-bonnes-pratiques-face-au-covid-19

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CORONAVIRUS : IMPACTS ET MESURES POUR LES ENTREPRISESCORONAVIRUS : IMPACTS ET MESURES POUR LES ENTREPRISES

·       Fiche pratique #1 – Comment fonctionne le fonds de solidarité ?

·       Fiche pratique #2 – Report du paiement des loyers et des factures

·       Fiche pratique #3 – Quelle marge de manoeuvre pour les congès payés ?

·       Fiche pratique #4 – Quelles modalités pour les voyages et séjours annulés ?

·       Fiche pratique #5 – Comment bénéficier des prêts garantis par l’Etat ?

·       Fiche pratique #6 – Comment fonctionne le chômage partiel ?

·       Fiche pratique #7 – Quelle procédure pour l’approbation des comptes ?

·       Fiche pratique #8 – Comment organiser les assemblées générales et les réunions de direction ?

·       Fiche pratique #9 – Quelles modifications pour les versements aux salariés ?

·       Fiche pratique #10 – Quelles modifications pour la commande publique ?

·       Fiche pratique #11 – Rallongement de la durée des procédures judiciaires liées à la cessation de paiement

·       Fiche pratique #12 – Le e-commerce pour palier les fermetures

·       Fiche pratique #13 – Quelle mesures pour la formation professionnelle ?

·       Fiche pratique #14 – Quel rôle pour les services de santé au travail ?

·       Fiche pratique #15 – Quelles règles en matière de dialogue social des entreprises ?

·       Fiche pratique #16 – Quel soutien pour les entreprises exportatrices ?

·       Fiche pratique #16 – Quel soutien pour les entreprises exportatrices ?

Décryptages :

·       Décryprage #1 – Comment fonctionne le place de continuité d’activité (PCA) ?

·       Décryptage #2 – Les mesures de l’Etat en faveur des entreprises impactées

·       Décryptage #3 – Un important volet économique pour la loi “état d’urgence sanitaire”

·       Décryptage #4 – Les ordonnances à paraître le 25 mars

·       Décryptage #5 – Les ordonnances parues le 27 mars

·       Décryptage #6 – Les aides pour faire face au Covid-19

·       Décryptage #7 – Les ordonnances du 1er avril

 

Le journal officiel contient plusieurs textes importants dans le cadre de la lutte contre le coronavirus :

  • LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
  • Arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020. L’arrêté détaille le cahier des charges qu’un prêt doit respecter pour être éligible à la garantie de l’Etat en application de l’article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, et s’il remplit ce cahier des charges, la lui accorde sur simple notification par l’établissement prêteur à Bpifrance Financement SA, sauf dans le cas de prêts consentis à une grande entreprise.

En substance :

  • BPI qui sera la banque publique dispensatrice de la garantie ne l’accordera que si les conditions sont remplies, sur simple notification
  • Les très grandes entreprises sont seules exclues du dispositif (jusqu’à 5.000 salariés en France et 5 milliards de CA) mais sont comprises, les associations (lucratives), les fondations, sont exclues les SCI, les sociétés de crédits et de garanties et toutes les sociétés en redressement judiciaire, procédures collectives, de sauvegarde…
  • Produits : Garantie allouée pour des prêts avec amortissement de 12 mois minimum, remboursement in fine et possibilité de refinancement ou d’étalement jusqu’à 5 ans à l’issue. L’emprunteur doit offrir un niveau de concours supérieur au prêt garanti
  • Plafond du prêt : si création à partir du 1er janvier 2019 : équivalent de la masse salariale / si création avant le 1er Janvier 2019 : 25% du CA
  • Attention ces plafonds sont des maximum y compris hors prêt garantis (tout autre prêt obtenu vient diminuer le montant de la garantie accordée)
  • Franchise : 2 mois
  • Rémunération en plusieurs tranche et croissante (hors commission BPI qui est classique) 0,5% pour la première année pour les ETI et 0,25% pour les autres. Ensuite augmentation de 1% pour les ETI sur les deux premières années puis 2% pour les 2 dernières, la moitié pour les non ETI
  • LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (1)
  • Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à l’article L.3131-15 du code de la santé publique. Il contient la liste des établissements recevant du public non autorisés à ouvrir, ainsi que la liste des exceptions. Il précise également que la tenue des marchés ouverts ou non est interdite sauf dérogation du Préfet du département, après avis du maire.

Suite à cela, les réponses ci-dessous ont été apportées par le gouvernement, à savoir :

  • Pour le chômage partiel : 85 % du salaire sera pris en compte par l’état + les 15 % restant peuvent être pris en compte par l’entreprise
  • Pour la trésorerie : un fond d’aide devrait être mis en place à la hauteur de 25% de votre chiffre d’affaires, sous forme de prêt bancaire à taux 0, remboursable entre 5 et 7 ans (délais en cours de négociation). Plus de précisions vous seront données dans les jours à venir
  • Pour les salaires des chefs d’entreprise (gérant, associés) : il est prévu une somme de 1500€ forfaitaire (en cours de négociation pour être revue à la hausse)
  • Pour les loyers : un fond d’aide devrait être mis en place par l’état pour la prise en charge des loyers. Nous attendons plus de précisions quant aux modalités.

Mesures gouvernementales Coronavirus en pièce jointe